C.G.V.


CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Modalités des offres
1. Offre valable dans la limite des stocks disponibles suivant tarifs en vigueur à la date de la commande,
OSF s'engage à rembourser les articles non disponibles . En cas de ruptures temporaires de stocks, l'acheteur peut annuler sa commande ou accepter de la recevoir dans un délai supérieur au délai  annoncé.  
2. Disposition informatiques et libertés 
" Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 Janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. "
Aux termes de la commande, l'acheteur donne son consentement à l'utilisation des données nominatives recueillies aux termes de la présente commande, au titre du fichier de clientèle du commerçant.
En aucun cas ces données ne seront diffusées à des tiers hormis le fournisseur du produit. Ce dernier s'engage dans les mêmes conditions que le vendeur.
3. L'offre s'étend à l'ensemble des pays demandeurs, avec variation des frais et délais de livraison suivant spécifications. Les prix affichés s'entendent rendus frontière ou port d'embarquement . 
4. Coordonnées du vendeur : 
Obviously Seductive and Fancy
ZI les Boulais
61260 - Male
France
SARL au capital de 55 000 €
Prise de commande et signature électronique
5. Tout bon de commande signé du consommateur par télétransmission constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus dans le présent contrat comme " droit de rétractation " et " rupture de stock ".
6. La télétransmission associée à la procédure d'authentification et de non répudiation et à la protection de l'intégrité des messages constitue une signature électronique. 
Cette signature électronique a valeur entre les parties comme une signature manuscrite. 
7. Le bon de commande peut être imprimé par l'acheteur par accès à l'option correspondante.
Modalités de livraison
8. Délai de livraison : sauf contre indication précisée au cas par cas, le délai moyen de livraison est de 15 jours ouvrés pour la France Métropolitaine ou fob port d'embarquement.
9. Frais de livraison : des frais différents selon les zones s'entendent conformément aux indications données,  ou suivant devis spécifique , ou seront réglés  par l'acheteur,. consultez notre page "Transport". Ils sont calculés camion déchargé sur rue . Attention , toute nouvelle livraison due à une erreur de transmission des coordonnées du destinataire sera à charge de l'acheteur. 
10. En cas de retard de livraison ou de non-livraison due à des problèmes externes ou rupture de stock, nous nous engageons à rembourser l'acheteur s'il en émet la demande dans un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date prévisionnelle de livraison de la commande, sans être pour autant responsables du dommage ou préjudice porté, et/ou après retour des fournitures 
11. Le risque de livraison est supporté par le vendeur sur la partie du transport dont il a la charge et sous réserve que l'acheteur ait formulé une protestation motivée auprès du transporteur dans un délai de 1 jour à compter de la livraison, avec copie au vendeur.
Modalités de retour
12. Droit de rétractation : le consommateur dispose, dans un délai de 14 jours ouvrables à compter de la livraison de la totalité de sa commande, d'un droit de rétractation. Les fournitures doivent alors être retournées dans un délai de 14 jours suivant l'avis de rétractation.
Le produit doit être renvoyé dans son état d'origine et dans l'emballage d'origine. 
Si des frais de port sont à payer au cours d'un échange ou d'un retour, OSF s'engage à les prendre à sa charge dans la mesure ou le produit a été reçu endommagé par le client et que les réserves d'usage ont été faites au transporteur dans le délai légal, ou en cas de rétractation dans le délai légal pour les colis pouvant être renvoyés par la poste.
Dans ce cas OSF emet un bon de retour colissimo  envoyé à l'acheteur pour les colis de moins de 5 kg et dans les dimensions maximales acceptées par colissimo, ou missionne le transporteur responsable de la livraison le cas échéant.
En cas de retour non justifiéb et en dehors des conditions ci-dessus , les frais de retour sont à la charge de l'acheteur , et les frais d'envoi seront déduits forfaitairement du montant remboursé. A titre d'estimation, ces frais peuvent atteindre 20% du prix de la fourniture.
Les frais éventuels de remise en état du produit et/ou de reconditionnement seront déduits du montant remboursés après expertise à réception.
Paiement
13. Le paiement est effectué suivant le mode de fonctionnement sélectionné, et, en cas de paiement par carte bancaire, suivant les règles en vigueur pour l'organisme bancaire. Les produits livrés par la boutique restent sa propriété jusqu'à encaissement du montant facturé.
Garantie
14. Les produits sont garantis 2 ans contre tout défaut de fabrication par échange standard de la pièce défectueuse, après transmission de justificatif ( photo ..) par le client. La garantie ne couvre pas les défauts occasionnés par des erreurs de montage , défauts d'entretien ou utilisation non conforme.
Propriété
15. Les produits distribués  sont des créations ou évolutions originales pour lesquelles toutes réserves sont émises quant aux droits d'auteur.
Règlement des litiges
16. Les litiges seront de la compétence exclusive de la juridiction D'Alençon.